Tout savoir sur la facturation du taxi conventionné

Le taxi conventionné par la CPAM assure le transport des personnes atteintes d’une maladie ou victimes d’un accident. Les transports de patients peuvent être pris en charge par la sécurité sociale sur prescription médicale dans le cadre d’une hospitalisation, d’un suivi de traitement ou d’examens médicaux. Vous trouverez dans les lignes qui suivent ce qu’il faut savoir sur la facturation des taxis conventionnés.

Tarification des courses en taxi conventionné CPAM

Pour un taxi conventionné 78, le tarif n’est pas toujours le même. En effet, le coût d’une course avec un taxi conventionné est soumis à certaines variations.

D’abord, il faut tenir compte du département, en effet, la tarification des transports médicaux imposée aux chauffeurs de taxi conventionnés n’est pas la même partout. Ensuite, la distance entre également en considération. Bien entendu, le coût d’un déplacement en taxi conventionné CPAM varie en fonction de la distance à parcourir. Le nombre de passagers est également important, car il peut arriver que le patient soit accompagné ou que plusieurs patients soient transportés dans le même véhicule.

Facturation au kilomètre

Le mode de facturation le plus répandu est celui-ci. Le tarif conventionnel au kilomètre est variable suivant l’horaire prévu et le type de trajet (aller-retour avec attente ou aller simple et retour simple). Pour déterminer la facturation au kilomètre, il faut multiplier le tarif kilométrique conventionnel choisi par le nombre de kilomètres.

Facturation au compteur

Chaque année, un contrat entre l’entreprise de taxi et l’assureur maladie précise la tarification de la prise en charge.

Les tarifs de prise en charge sont établis selon un dispositif national qui fixe les taux de référence, complété par un dispositif départemental qui fixe les taux de remise.

En cas d’utilisation d’un compteur, le taxi conventionné 78 doit appliquer une remise globale. Elle comprend une remise d’indexation pour éviter que le tarif préfectoral n’augmente trop, et ensuite une remise conventionnelle. C’est la CPAM qui détermine ces remises.

Par exemple, les tarifs pour 2023 sont plus élevés en raison de l’augmentation des taux préfectoraux pour 2023 par rapport aux taux préfectoraux pour 2022.

Remboursement des péages

Les péages sont remboursés pour la totalité du trajet aller-retour. En revanche, en cas d’aller simple, les péages ne sont pris en charge que lorsque l’assuré est dans la voiture. Autrement dit, le chauffeur de taxi est responsable des péages lorsque le taxi retourne à la station.

Transport de plusieurs assurés

Il arrive qu’un taxi conventionné 78 doive offrir un service de transport mutualisé. Dans ce cas, la voiture est partagée par de nombreux assurés. Dans cette situation, le taxi conventionné accorde une réduction sur le prix de la course. La caisse d’assurance maladie avec laquelle le taxi a passé un accord détermine le taux de la réduction.

Lorsque le tarif est divisé par le nombre de personnes transportées, le taux d’abattement est alors de 50 % et la remise conventionnelle n’est pas appliquée.

En outre, le taux d’abattement peut être plus faible, mais la remise conventionnelle est toujours appliquée en supplément.

Coût du temps d’attente

Le temps d’attente moyen enregistré dans les conventions est généralement compris entre une et deux heures. En outre, la caisse d’assurance maladie exige des justificatifs de l’hôpital ou de l’établissement de soins lorsque le temps d’attente est de trois heures ou plus. Le taxi devra facturer un aller simple, puis un second trajet retour simple si le temps d’attente est excessif lors d’une course aller-retour.

Facturation du taxi conventionné CPAM

Dans le cas d’un taxi conventionné 78, la facturation du taxi permet l’avance et/ou le remboursement des coûts de transport. En effet, si le patient fournit une prescription médicale de transport (PMT), il en bénéficiera. Les médecins prescrivent les PMT pour les patients qui ont besoin d’un transport assis professionnalisé (TAP), également appelé transport médicalisé assis sans urgence. Il s’agit des personnes malades, infirmes ou blessées. Il existe deux cas différents pour la facturation du taxi conventionné, à savoir le paiement direct par l’assuré ou le tiers payant.

Paiement direct par l’assuré

Si le patient qui est couvert par la sécurité sociale choisit de payer la totalité du montant à l’avance, les processus de facturation suivants s’appliquent :

• Le chauffeur de taxi complète la facture sur trois volets (blanc, jaune et vert) et coche la case « paiement direct » dans l’encadré « modalité de paiement » ;
• Après paiement par l’assuré, celui-ci doit signer la facture ;
• Sur la prescription médicale de transport, le chauffeur doit remplir l’encadré « VSL, taxi conventionné, ambulance » ;
• Les volets 1 et 2 de la facture sont remis à l’assuré et le volet 3 est conservé par le chauffeur.

Pour être remboursé, l’assuré envoie le volet 1 de la PMT au service médical de sa caisse d’assurance maladie et le volet 2 de la PMT + le volet 1 de la facture à sa caisse d’assurance maladie. Il peut donc conserver le second volet de la facture.

Tiers payant

Si le patient bénéficie du système de tiers payant, les procédures sont légèrement différentes :

• Le chauffeur de taxi complète aussi la facture sur trois volets (blanc, jaune et vert) et coche la case « dispense d’avance des frais » dans l’encadré « modalité de paiement » ;
• Sur la prescription médicale de transport (PMT), le chauffeur de taxi conventionné 78 doit remplir l’encadré « VSL, taxi conventionné, ambulance » ;
• Il remet ensuite au client le volet 2 de la facture et conserve le volet 1 et le volet 3.

Dans ce cas, c’est au chauffeur de taxi conventionné de demander un remboursement. Il doit alors envoyer à la caisse d’assurance maladie de l’assuré le volet 1 de la facture et le volet 2 de la PMT pour le paiement.

En outre, l’assuré doit conserver le volet 1 de la PMT pour l’envoyer à sa caisse d’assurance maladie.

Transmission de la facture pour un taxi conventionné

Avant le développement des logiciels de télétransmission pour les taxis conventionnés, la gestion de plusieurs formalités administratives était nécessaire pour la facturation. Pour chaque trajet, un formulaire spécifique comportant trois sections doit être rempli. Certains de ces documents devaient être conservés comme preuve de paiement, tandis que d’autres devaient être remis à la caisse d’assurance maladie avec la prescription médicale.

La facturation des taxis conventionnés et la télétransmission des papiers liés au transport sanitaire sont désormais totalement dématérialisées. Le paiement et la transmission des factures sont effectués à l’aide d’un lecteur de facturation de taxi équipé d’un logiciel de télétransmission. Ce procédé facilite la gestion quotidienne des factures et garantit le paiement rapide des prestations de transport médical.