Quand on prend un taxi, on doit se plier sous les règles en vigueur qui régissent les taxis. En effet, ce travail est encadré par la loi. Le choix de l’itinéraire, les conditions pour la prise en charge, le prix, ils sont tous bien définis. Cependant, les passagers ne connaissent pas forcément ses lois. Ainsi, on va les rappeler à travers de cet article.
Qu’est ce que le chauffeur a le droit de refuser ?
Le chauffeur n’a pas le droit de décliner une course. Cependant, il y a quandmême des cas où il a le droit de refuser : quand le client se trouve à une distance de moins de 50 m de la station de taxi 89. Il peut aussi le refuser dans le cas où un taxi libre l’attend, quand le client est ivre ou quand il risque de détériorer ou de salir la voiture, s’il a un animal avec lui (à part les chiens d’aveugle), si les bagages sont lourds ou volumineux).
En plus de cela, le chauffeur n’est pas obligé à prendre un client quand il est en sa fin de service alors que la course est trop éloignée de son garage. Par contre, si la carte grise le permit, il ne doit pas refuser de transporter quatre passagers, sauf si on a retiré les sièges correspondants du véhicule.
Le client peut choisir son itinéraire. Quand le taxi doit conduire les clientsà une adresse indiquée par un chemin direct, il est possible d’indiquer au chauffeur l’itinéraire. Alors, il doit s’y conformer. On est aussi libre de faire arrêter la voiture en cours de route afin de descendre une ou plusieurs personnes ou encore pour faire monter d’autres.
En ce qui concerne la porte de ceinture de sécurité, les chauffeurs en services ne sont pas obligés à les porter.Par contre, les passagers doivent mettre les leurs. Dans le cas contraire, ils commettent une contravention pour une amende de 135 euros. Même si la législation impose que chaque enfant que l’on transporte en voiture ait une place pour lui et qu’il doit avec le dispositif le plus adéquat pour sa morphologie, il n’est pas obligatoire d’utiliser un siège auto ou un rehausseur dans un Taxi 89.
Le prix d’une course en taxi
Quand on réserve par téléphone, on doit régler « la course d’approche ». Après l’appel, le chauffeur qui accepte enclenche le taximètre. Alors, quand il va prendre en charge le client, il y a déjà un prix affiché sur le compteur, ceci est variable en fonction de l’éloignement du taxi. En ce qui concerne Paris, le numéro unique 01 45 30 30 30 donne directement sur la borne de taxi qui est la plus proche.
Le prix d’une course en taxi dépend de la distance. Quand on monte en Taxi 89, le chauffeur va actionner le taximètre. Le compteur va alors afficher le forfait pour la prise en charge. C’est un arrêté ministériel qui fixe chaque année le prix pour chaque distance parcourue.
Le prix minimal avec les suppléments pour une course est de 6,6 euros.À part ce cas précis, il n’y a pas de tarif forfaitaire. Un chauffeur qui propose des services en fonction d’un forfait risque d’être un clandestin.
Le taximètre va tenir compte de deux éléments pour calculer le coût total de chaque course : une distance parcourue et l’heure d’attente, de marche lente pour un embouteillage. Chaque année, il y a un arrêté ministériel qui fixe les montants maximaux pour l’indemnité kilométrique ainsi que l’heure de marche lente ou d’attente.
Chaque préfet va ensuite fixer les prix applicables dans le département en respectant les limites imposées par le ministère. Il y a des départements avec trois ou quatre tarifications. Les tarifs A, B, C, D pour les courses de jours, les courses de nuits, les courses dans les heures de pointe, les courses pour les jours fériés, ainsi que les courses qui nécessitent un retour à vide jusqu’à la station.Le chauffeur va appuyer sur un bouton du taximètre qui correspond au bon système de tarification.
Par ailleurs, il y a des suppléments à payer.À part la somme que le taximètre affiche, il y a aussi des suppléments exigibles, c’est un arrêté préfectoral qui les fixe. Un chauffeur de taxi 89 peut demander un supplément dans le cas où :
- Il y a un transport d’un quatrième adulte, d’un bagage encombrant ou d’un animal
- La course débute dans une gare, dans un aéroport ou dans un port
- Le taxi doit retourner à vide dans la station
- On circule sur une route enneigée ou verglacée dans lesquelles on utilise des pneus d’hiver et des équipements spéciaux.
Cependant, il y a seulement deux majorations permises pour un taxi parisien : celle de la prise en charge pour quatrième adulte (à savoir que deux enfants sont équivaut à un adulte), et le chargement du deuxième bagage dans le coffre de la voiture.
Une note obligatoire pour une course de plus de 25 euros
Désormais, les courses doivent faire l’objet d’une note quand le prix atteint 25 euros et plus. La note doit comprendre obligatoirement les renseignements suivants :
- La date précise de la rédaction
- Les délais de la course dont les heures de début et de fin
- La dénomination sociale ou le nom de la société ou du prestataire
- L’immatriculation de la voiture de taxi
- L’adresse postale pour adresser une réclamation
- Le prix minimum de la course
- Le tarif en TTC de la course hors suppléments
- Le montant total à payer en TTC avec les suppléments
- Les éventuelles majorations
Quand le client le demande, il faut que la note mentionne son nom, le lieu de départ et d’arrivée de ladite course. Il faut faire la note en deux exemplaires, l’un sera remis au client tandis que le double est conservé par le conducteur pour une durée de 2 ans.
Par contre, si la course d’un taxi 89 ne dépasse pas 25 euros, la note est facultative, mais on doit le remettre au client dans le cas où il la demande.Il faut mettre un affichage lisible à l’intérieur de la voiture pour rappeler à la clientèle les conditions de la délivrance d’une note.