Dans la mesure où le moteur de votre voiture est usé ou encore si vous souhaitez changer le moteur parce que ses performances ne vous satisfont plus, vous avez évidemment le droit d’en installer un autre plus puissant. Toutefois si sur le plan mécanique, le procédé relève de la compétence de votre garagiste, il en est tout autre du point de vue légal notamment en ce qui concerne la carte grise de votre véhicule.

La carte grise et le changement de moteur

Il est à savoir que toute modification notable de moteur représente une opération qu’il est obligatoire de présenter à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou la DREAL. Cet organisme public est en effet chargé de vérifier qu’un véhicule de conception nouvelle ou modifié est parfaitement conforme aux différentes prescriptions techniques dans le cadre de la règlementation de la sécurité et des nuisances. Ainsi, une mise à jour de sa carte grise en val de loire est alors indispensable après avoir changé le moteur de sa voiture.

Et s’il s’agit d’un moteur d’une même cylindrée mais de puissance différente ?

Comme les informations sur la carte grise ne mentionnent que la cylindrée, la puissance et le carburant utilisé, il est peut-être tentant de changer son moteur en un autre plus performant et de ne pas déclarer le changement à la DREAL. Toutefois, si les contrôleurs routiers n’iront pas vérifier sous votre capot la véritable puissance de votre voiture, il en est autrement en cas d’accident responsable ou non. L’assurance enverra logiquement son expert qui vérifiera les moindres détails sur votre voiture et sur votre certificat d’homologation. L’anomalie sera évidemment détectée et votre contrat d’assurance risque même d’être résilié de plein droit.

Quand doit-on faire la mise à jour de la carte grise ?

La mise à jour de votre carte grise devra être faite dans le mois qui suit le changement de moteur. Ce délai est à respecter si vous ne voulez pas vous exposer à une amende en cas de contrôle routier. La sanction s’élève généralement à une amende forfaitaire de 135 € mais elle peut aller jusqu’à 750 €.

Une nouvelle réception par la DREAL

Un changement de moteur donnera alors lieu à une nouvelle réception par la DREAL, étant donné qu’il s’agit d’une transformation notable sur le véhicule. Cependant, il est conseillé de se renseigner auprès de la DREAL de la région dont vous dépendez avant de faire le changement pour éviter des mauvaises surprises.

Les documents à présenter

Il faudra constituer un dossier comprenant :

-le formulaire cerfa n°13750*05

– les justificatifs d’identité et de domicile en cours de validité

– la carte grise originale

– le procès verbal de réception à titre isolé (RTI) de la DREAL

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