Le démembrement d’une propriété est une démarche juridique qui consiste à répartir le droit de propriété en nue-propriété et usufruit. Cette action est de plus en plus utilisée par les familles françaises, surtout, en cas de partage des héritages. La plupart des gens l’utilisent aussi en cas d’une donation.

 

Les domaines d’expertise du démembrement

Le démembrement offre deux services différents :

  • Le démembrement immobilier :

Cet un acte par lequel on partage un bien immobilier en nue-propriété et en usufruit. Les français ont recours à ce système car son utilisation réduit le taux de fiscalité. Il permet de conférer la propriété au nu-propriétaire tant que l’usufruit et encore vivant. Ce dernier peut encore rester en tant qu’usager jusqu’à son décès.

  • Le démembrement de SCPI :

Il s’agit d’un contrat temporaire qui donne à l’usufruit le droit d’utiliser un bien sans jamais prendre la place du propriétaire. On peut trouver ce cas de figure en cas d’une exploitation foncière. L’usufruit perçoit tous les bénéfices des récoltes. De l’autre côté, le nu-propriétaire demeure comme étant le détenteur du titre sans jamais en jouir. La totalité de la propriété revient ensuite au nu-propriétaire à la fin du contrat. Vous pouvez vous rendre sur demembrement.fr pour avoir plus de renseignement à ce propos.

Pourquoi utiliser le démembrement ?

Le démembrement donne avantage à la fois aux deux parties de par le respect des règles. Le nu-propriétaire possède de plein droit la propriété tout en respectant les droits de l’usufruitier.

Le principal avantage de ce système est la réduction des coûts fiscaux. En cas de décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire reprend son droit sans payer de droit de succession.

Dans le cas d’un démembrement temporaire, par exemple, si vous donner à l’un de vos proches le droit de se loger dans l’une de vos maisons, vous pouvez conserver votre bien sans payer les impôts y afférents.

Un avantage fiscal non négligeable lors des donations

Dans la majorité de cas, le démembrement de propriété intervient en famille. Ainsi, il est tout à fait possible de donner de son vivant la nue-propriété d’un bien à ses enfants a titre d’exemple, et d’en conserver l’usufruit.

Cette solution permet de continuer à profiter du bien immobilier proprement dit, d’y vivre ou de le donner en location pour en tirer un revenu, mais également de préparer « en douceur » la transmission de son patrimoine, en profitant des abattements fiscaux en vigueur.

Le démembrement est aussi un procédé souvent utilisé lors des successions. C’est le même principe que lors d’une donation. Il arrive en effet fréquemment que le conjoint survivant récupère l’usufruit des biens du conjoint décédé. Souvent, on peut donner ou léguer par testament l’usufruit de ses biens à son conjoint, les enfants recueillant par ailleurs la nue-propriété. En d’autres termes, le conjoint usufruitier peut utiliser tous les biens et en percevoir les revenus, a titre d’exemple habiter ou donner en location le logement familial. Ici encore, la valeur de la nue-propriété est fonction de l’âge de l’usufruitier (soit le conjoint survivant dans cet exemple), au moment du démembrement.

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