Toute personne résidant sur le territoire français peut ouvrir une salle de théâtre selon les règles de l’art. Cette activité est classée en tant qu’entrepreneuriat de spectacles vivants. L’exercer oblige donc « l’entrepreneur » à suivre les démarches nécessaires auprès d’autorités compétentes, en l’occurrence, la préfecture de la région concernée. Dans le cadre des procédures, l’entrepreneur doit fournir des documents officiels relatifs à l’activité de spectacles. Quelles sont les obligations du dirigeant de l’entreprise de spectacles ? Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir les pièces requises pour ouvrir une salle de théâtre ? Ce guide est rempli de bons conseils pour vous guider.
Suivre les formalités appliquées aux activités d’entrepreneuriat
En tant qu’entrepreneur, une personne qui envisage d’ouvrir une salle de théâtre est tenue de suivre tous les procédures de déclaration d’entreprise. Cette étape renvoie à l’enregistrement de l’activité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), puis à l’obtention d’une immatriculation. L’entrepreneur s’adresse ensuite à l’INSEE qui se chargera d’attribuer un numéro Siret au demandeur.
Les démarches d’ouverture d’une salle de théâtre incluent la demande de licences d’entrepreneur de spectacles vivants, dont la catégorisation varie en fonction de la nature de l’activité.
- Licence de 1ère catégorie si le demandeur envisage d’exploiter les lieux de spectacles ;
- Licence de 2ème catégorie pour la production de spectacles ;
- Licence de 3ème catégorie pour la diffusion.
La demande est adressée au Préfet de la région concernée par lettre recommandée, ou au Service des licences d’entrepreneurs de spectacles. Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa n°11781 avec des pièces jointes mentionnées dans ledit formulaire. Une fois délivrées, les licences ont une validité de 3 ans renouvelable.
Remplir les conditions d’obtention de licences pour ouvrir une salle de spectacles
La possibilité d’ouvrir une salle de théâtre est accordée seulement aux personnes qui remplissent les conditions liées aux réglementations appliquées aux entreprises, et aux compétences civiles. En répondant aux critères requis, le demandeur pourra obtenir des licences d’entrepreneur de spectacles ainsi que d’autres autorisations de réaliser son projet. Il doit alors :
- Être une personne majeure ;
- Avoir à disposition une immatriculation au RCS ;
- Être titulaire d’une qualification dans le métier des arts du spectacle de niveau national. Le diplôme ou le certificat professionnel doit être délivré par un institut supérieur ;
- Être expérimenté d’au moins 6 mois en matière de spectacle vivant ;
- Le cas échéant, fournir une justification de formation professionnelle en spectacle vivant d’au moins une semaine.
Si la sollicitation fait l’objet d’exploitation des lieux de spectacles (licence 1ère catégorie), le demandeur doit justifier d’une réussite dans la formation en sécurité des spectacles.
Respecter les conditions d’avant ouverture de la salle de théâtre
En effet, la visualisation du numéro de la ou des licences sur les billets, les affiches ou les prospectus est obligatoire au moment de la première ouverture de la salle de théâtre. Le non-respect de cette condition est passible d’une amende d’environ 2 000 euros.
L’organisateur doit mettre en place un système de billetterie informatisée ou manuelle. Chaque ticket doit être enregistré dans un espace de stockage de données informatiques, et comporter le prix d’entrée.