Avocat droit de la construction Toulouse

À la recherche d’un cabinet d’avocats capable de gérer tous vos contentieux et litiges en matière de droit de la construction ? Cet article a pour objectif de vous aider à mieux comprendre ce qu’est le droit de la construction et ainsi vous aider à bien choisir votre avocat en droit de la construction à Toulouse.

Droit de la construction : de quoi s’agit-il ?

Un avocat spécialisé en droit de la construction a pour objectif de traiter les sujets suivants :

  • Les constructeurs : il peut s’agir d’architectes, d’entrepreneurs, de promoteurs, mais aussi de particuliers ;
  • Les garanties et assurances des constructions ;
  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • Les marchés et conventions d’engagement des entreprises de construction ;
  • La réception des travaux ;
  • Les règles de l’art et les normes professionnelles en matière de construction ;
  • Les vices de construction et les expertises judiciaires.

Sur le territoire français, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le Code civil, ainsi que dans le Code de la construction et de l’habitation. Ce Code de la construction ne doit pas être confondu avec le Code de l’urbanisme. Ce dernier comprend toutes les dispositions de droit public et droit administratif relatives à l’aménagement du territoire. Les avocats ne sont pas les seuls à devoir comprendre le droit de la construction. On peut également citer les architectes, juriste d’entreprise spécialisés en droit de la construction, etc.

Quelles sont les règles fixées par le droit de la construction ?

Le droit de la construction fixe les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (promoteurs), les maîtres d’œuvre (bureaux d’études, architectes), les maîtres de l’ouvrage (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés) et les entreprises.

Le droit de la construction peut-être régi par le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que par le Code civil ; son contentieux relève des tribunaux de grande instance, des cours d’appel, de la Cour de cassation. Ou par le Code des marchés publics ; son contentieux relève des tribunaux administratifs.

Les cabinets d’avocats spécialistes du droit de la construction disposent des connaissances suivantes :

  • Le contrat de droit commun de la construction ;
  • La réception : clé de voûte du régime de responsabilité des constructeurs ;
  • La responsabilité des constructeurs pour les désordres survenus après réception ;
  • La responsabilité des constructeurs pour les désordres sans rapports avec la réception ;
  • L’assurance décennale obligatoire ;
  • Les assurances non obligatoires ;
  • La responsabilité des constructeurs et la performance énergétique ;
  • Les sinistres ;
  • Les ventes d’immeubles.

Comment trouver un bon spécialiste du droit de la construction ?

Un bon avocat spécialiste est en mesure de défendre votre dossier devant les juridictions compétentes de manière professionnelle. Pour trouver un bon cabinet d’avocats, nous vous recommandons de suivre ces quelques règles. Tout d’abord, renseignez-vous sur la réputation du cabinet. Ensuite, prenez connaissance des honoraires du cabinet. Attention, les honoraires les plus élevés ne riment pas nécessairement avec qualité. Enfin, prenez en compte le délai de traitement de votre dossier. Les cabinets d’avocats vous promettant une résolution du litige / contentieux en peu de temps sont à éviter.

Le cabinet d’avocats Montazeau et Cara, situé en plein coeur de la Ville rose est à même de vous apporter ses compétences en matière de droit de la construction, mais aussi pour d’autres domaines du droit : droit de l’urbanisme et droit public, droit de la santé et droit de l’expropriation, mais aussi en droit de la santé. Créé en 1948, ce cabinet possède deux médiateurs inscrits près la Cour d’Appel de Toulouse. De nombreux particuliers, entreprises, organismes publics, institutions privées font confiance à l’expertise des avocats spécialisés du cabinet Montazeau, alors si vous faites face au moindre contentieux dans l’un de ces domaines du droit, n’hésitez pas à les contacter pour une aide juridictionnelle qualitative.

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