En général, chaque voiture terrestre à moteur doit être enregistrée : tracteurs, camionnettes, moto, scooter, deux roues, etc. La même condition s’applique pour les engins dont le poids total en charge permis comme les remorques n’excède pas les 500kg. Ce dossier vous présente ici le processus d’opération comptable de la carte grise d’une voiture en Belgique et dans certaines villes comme à Saint-Gilles, Ixelles ou à Bruxelles.
Tenir compte des taxes incluses dans une immatriculation
Une carte grise renferme généralement un certain nombre de taxes. Le plus souvent, ce sont la taxe régionale dont la somme se détermine en fonction des critères comme l’âge de la voiture, la puissance fiscale et bien évidemment le siège social. Un certificat d’immatriculation comporte également la taxe destinée au développement des démarches de formation professionnelle, la taxe concernant les voitures polluantes et finalement une taxe de gestion.
D’ailleurs, une sorte de redevance d’acheminement est due couvrant toutes les charges associées à l’envoi des timbres. Selon le règlement en Belgique, l’expédition de la carte grise peut être effectuée en espèce, par chèque ou par carte bancaire. Pour la première option, il existe un montant plafonné qu’il ne faut surtout pas excéder.
Traitement comptable d’un certificat d’immatriculation
Lorsqu’un certificat d’immatriculation est commandé, il est en effet d’usage de faire appel à un comptable pour comptabiliser l’écriture, également pour la gestion comptable à Ixelles. Ce spécialiste a pour charge de débiter le compte « droits d’enregistrement et de timbres » pour la somme intégrale des taxes et le compte 626 élaborant les «frais postaux et de télécommunication » pour les charges spéciales d’acheminement. Il sera également tenu à créditer le compte 447 « autres impôts, taxes et versements assimilés ».
Les coûts d’envoi du certificat d’immatriculation peuvent être opérés dans le compte 6354 avec toutes les taxes. En outre quand la carte grise est payée, le prestataire comptable est amené à débiter le compte 447 « autres impôts et versements assimilés » et en même temps à créditer le compte 512 « banque ».
Comptabilisation d’une carte grise d’une voiture de tourisme et d’une voiture d’entreprise
Les sociétés en Belgique procèdent à l’achat d’une voiture de société comme pour les particuliers. Ces véhicules doivent être immatriculés. Pour cela, chaque entreprise est tenue à demander un certificat d’immatriculation du véhicule qui permet d’acquérir une carte grise. Cette dernière, signe d’enregistrement de la voiture, est indispensable pour pouvoir mettre l’engin en circulation.
Que ce soit une voiture de tourisme ou utilitaire, le paiement des frais liés à l’immatriculation est obligatoire. Il faut en effet savoir que l’achat d’une voiture de société inclut de nombreuses formalités dans la structure. Dans ce cas, le comptable à Saint-Gilles, Ixelles, Bruxelles ou ailleurs dans d’autres villes en Belgique se trouve contraint à comptabiliser la carte grise.