Un taxi qui a reçu l’agrément de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM est appelé « taxi conventionné ». Il assure le transport assis, professionnalisé, ou TAP, à ses clients. Lorsqu’un patient a besoin d’aide pour se déplacer dans le cadre d’un traitement, d’une hospitalisation ou d’un examen médical, un médecin peut prescrire le TAP comme moyen de transport.
Ensuite, selon les circonstances, le système de sécurité sociale remboursera jusqu’à 100 % ou 65 % du coût. La prescription d’un transport conventionné, également appelée « bon de transport », doit être établie avant chaque déplacement pour que la CPAM accorde le remboursement. Ce bon de transport doit être signé par votre médecin.
Identifier un taxi conventionné CPAM
Un taxi conventionné yvelines peut travailler comme un taxi ordinaire. Par conséquent, le véhicule est le même. Cependant, il existe plusieurs caractéristiques qui permettent de les reconnaître et de les distinguer des autres. Un autocollant est apposé sur la vitre latérale arrière des voitures. Il est donc crucial de vérifier la présence de cet emblème avant de monter dans votre taxi, pour éviter de ne pas être remboursé.
En outre, un taxi conventionné yvelines vous demandera toujours deux documents spécifiques avant de vous emmener dans un établissement médical. En l’occurrence, l’attestation de sécurité sociale de moins de six mois et le bon de transport ou la prescription médicale de transport obtenue auprès du médecin. Pour votre information, ce bon de transport doit comporter quelques informations essentielles, comme le type de soins, le nombre exact de visites, la date et la durée de la thérapie. Si votre déplacement est assuré par un vrai taxi conventionné, vous bénéficierez d’un service de transfert de qualité. Dans le cas contraire, vous devez payer le prix de la course et vous ne bénéficierez pas de l’assistance d’un chauffeur compétent. Pour cette raison, il est crucial de vous assurer qu’il s’agit bien d’un taxi conventionné.
La prescription médicale de transport (PMT)
Une prescription médicale ou un bon de transport donne au patient le droit à une aide financière pour un transport médical spécifique. Le type de transport dont le patient a besoin pour se rendre à un rendez-vous médical est précisé sur un formulaire que le médecin remplit. Le lieu et la date de l’examen sont également notés sur le bon de transport. Afin de bénéficier de la prise en charge, il faut tenir compte des informations précisées, notamment lorsqu’il est question de modes de transport plus coûteux.
Sauf en cas d’urgence médicale, le patient doit se munir du bon de transport et le chauffeur de taxi conventionné yvelines devra le contrôler lors du trajet.
Qui rédige le bon de transport ?
Le bon de transport étant une prescription médicale, il doit être rédigé par votre médecin. Lorsque le médecin juge que cette prescription est justifiée, il doit préciser le mode de transport qui convient le mieux à vos besoins. Le médecin utilisera le Guide des prescriptions de voyage pour rédiger le bon de transport. Il pourra prescrire un transport privé, un service d’ambulance, un transport public ou même un transport assis spécialisé tel qu’un taxi conventionné yvelines.
Sauf en cas d’urgence, le médecin doit délivrer le bon de transport avant le déplacement du patient. Le médecin doit noter sur le bon de transport si vous avez besoin d’être accompagné pendant votre déplacement.
Le bon de transport est-il obligatoire ?
Le bon de transport est un formulaire rempli par le médecin pour préciser le moyen de transport dont le patient a besoin, ainsi que l’heure et le lieu de déplacement. L’utilisation d’un mode de transport plus coûteux ne sera pas prise en charge, le patient est obligé de s’en tenir au mode de transport recommandé par le médecin. En revanche, si la prescription prévoit un transfert en position assise, vous pouvez choisir un mode de transport moins coûteux, comme être conduit par un membre de la famille plutôt que par un ambulancier.
Sauf en cas d’urgence médicale, le bon de transport doit être présenté avant le trajet. Sachez que ce n’est pas au patient de décider si sa situation est considérée comme une urgence.
L’accord préalable de l’assurance maladie était-il nécessaire ?
En général, l’autorisation préalable de la caisse d’assurance maladie n’est pas nécessaire, sauf dans les cas suivants :
- Pour les déplacements de plus de 150 kilomètres :
- Pour les déplacements récurrents : plus de quatre trajets de plus de 50 kilomètres sur une période de deux mois pour le même traitement ;
- Pour l’utilisation d’un avion ou d’un bateau de ligne régulière ;
- Pour les déplacements d’un enfant ou d’un adolescent dans un centre d’action médico-sociale précoce ou dans un centre de soins médico-psychopédagogiques.
L’obtention d’un bon de transport
Vous pouvez demander à votre médecin traitant un bon de transport pour vous aider à limiter les coûts des déplacements. Lui seul sera en mesure de décider si l’octroi de la prescription médicale de transport est justifié. Pour faire la demande, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin et présenter vos justificatifs, tels qu’une confirmation de rendez-vous ou un rapport.
Le médecin va vérifier si les conditions préalables sont remplies et si vous avez besoin d’aide pour vous rendre à l’hôpital ou à l’établissement de soins. Il pourra ensuite vous remettre un bon de transport afin que vous puissiez être remboursé de vos frais de déplacement.
À défaut d’un bon de transport, les personnes qui font appel à un taxi conventionné yvelines pour se rendre dans un établissement de soins ou un hôpital doivent payer la course.
Le bon de transport doit être remis au chauffeur de taxi par toute personne qui souhaite que ses frais de déplacement soient pris en charge ou remboursés. C’est le médecin qui recommandera au patient de le présenter au chauffeur pour pouvoir être transporté et remboursé. La prescription doit ensuite être envoyée à la caisse d’assurance maladie pour que le chauffeur de taxi soit remboursé. Certaines entreprises de taxi conventionné exigent que le client prenne en charge ses frais de déplacement. Dans ce cas, le bon de transport doit être envoyé à la caisse d’assurance maladie pour que le patient soit remboursé.