De nos jours, les autocollants ou stickers pour plaques d’immatriculation, c’est ce qui manque le moins sur le marché. Petites et grandes enseignes proposent une large variété de stickers les uns aussi intéressants que les autres. Ils visent généralement à remplacer le logo de la région sur les plaques. Mais est-ce vraiment légale une telle pratique ? C’est ce que nous allons voir à travers cet article.
Que dit la législation par rapport aux autocollants sur les plaques ?
Est-ce permis de coller des stickers sur sa plaque scooter, voiture, quad ou autre ? Par rapport à cette préoccupation, la loi est toute simple. Sur une plaque d’immatriculation, l’identifiant territorial officiel doit être inscrit à droite. Or, c’est de ce côté que les stickers sont souvent collés. Aussi, il est interdit d’apporter des modifications à une plaque après réception. Toutes ces mesures de sécurité sont prises dans le but de permettre une bonne lisibilité et d’assurer une parfaite sécurité aux usagers de la route. Ainsi, chaque caractère doit être à sa place, bien inséré et suffisamment lisible. Comprenez donc par là que les stickers n’ont pas leur place sur les plaques d’immatriculation.
Si vous voulez en savoir plus ou avoir la confirmation d’une telle affirmation, notez que c’est l’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 traitant des caractéristiques et du mode de pose des plaques d’immatriculation qui dispose que : « Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région […]. L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière ».
Pour aller plus loin, nous pouvons lire dans l’article 10 qui indique que : « il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».
Pourquoi les autocollants sont-ils interdits sur les plaques d’immatriculation ?
Il existe sur le marché des autocollants qui permettent de modifier intelligemment l’identifiant territorial sur la plaque d’immatriculation sans pour autant changer la plaque. Parfois, les fabricants vont plus loin pour proposer des autocollants portant des logos fantaisistes comme les marques de voiture, OM, PSG, Italie, Portugal, etc.
Cependant, les autorités voient cela d’un mauvais œil. Et depuis peu, les amendes liées à cette pratique ne font que se multiplier, soit 135 €.
Alors, que retenir ? Tout ce qu’il y a lieu de garder en tête par rapport aux stickers de plaque d’immatriculation, c’est qu’il est aujourd’hui risqué de s’adonner à une telle pratique. Même si cela vous permet en quelque sorte de personnaliser votre plaque et de la rendre plus esthétique, l’idéal serait de l’éviter. Enfin, vous êtes à présent prévenu et un homme prévenu en vaut deux !