La location immobilière est une activité intéressante, surtout si l’on est un propriétaire ayant déjà une activité principale autre, mais qu’on recherche un complément de revenu à côté. Néanmoins, avant de se lancer dans ce projet, il est bon de connaitre le fonctionnement d’une location immobilière.
Le contrat de bail
Un contrat de bail répond à des conditions de fond et de forme. Ensuite, on peut avoir différents types de contrats de location en matière d’immobilier.
Le fond et la forme
Lorsqu’on fait louer une maison, il faut obligatoirement un contrat de bail pour régir la relation entre le propriétaire et le locataire. Ce document comporte :
- Les informations sur l’identité des parties
- L’objet du contrat
- La désignation du bien immobilier qui fait l’objet de la location
- La durée du contrat
- Le prix du loyer
- Les droits et obligations des parties
- Une clause de règlement des différends
Voilà l’essentiel à trouver dans un contrat de bail. Ensuite, on peut toujours trouver des clauses spécifiques à chaque accord écrit. Par exemple, quant aux modes de jouissance des lieux ou la révision du loyer, la sous-location, etc.
Sur la forme, il peut être un accord sous seing privé ou un acte authentique. Il doit comprendre un titre bien évident ainsi que la signature des parties pour validation et acceptation du contenu.
Les différents types de baux
Les principaux contrats de baux locatifs les plus fréquents sont le bail civil, le bail commercial et le bail emphytéotique :
- Civil : Le bail civil est destiné à un usage d’habitation. Ainsi, le locataire doit se servir des lieux uniquement pour l’habitat et non pour exercer une quelconque activité commerciale ou professionnelle. Il ne pourra donc pas y ouvrir un magasin ou encore un cabinet ou en faire un quelconque bureau.
- Commercial : le bail commercial, comme son nom l’indique, est pour y exercer un acte de commerce. Ainsi, on peut s’en servir comme bureau ou tout autre point de vente. Toutefois, ici, ce sera la loi sur le bail commercial qui va régir les relations entre le propriétaire et le locataire.
- Emphytéotique : Le bail emphytéotique permet au locataire d’user du bien immobilier (terrain) de n’importe quelle manière qui lui semblera, mais le contrat sera un accord de longue durée d’au moins 15 ans. Il peut ensuite s’étendre jusqu’à 99 ans. Cependant, le locataire devra jouir des lieux tout en y apportant des améliorations. À la fin du bail, la propriété et tout aménagement qui auront été faits seront la propriété du bailleur ou de ses ayants droit.
Pourquoi faire appel à un professionnel ?
La gestion d’un bail locatif n’est pas toujours facile, à moins d’être un bon juriste et d’avoir le temps nécessaire. Il est alors conseillé de confier la gestion à un expert. Ce dernier peut :
- Chercher des locataires
- Négocier le prix du loyer
- Percevoir et reverser le loyer
- Effectuer le suivi de l’application des clauses du contrat de bail…
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